J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09850

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Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110244A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Il est, à compter du 1er juillet 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juillet 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.